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L'article 1 du Décret dispose que l'APTE a été désignée pour diffuser en ligne la Base dans "des conditions garantissant l'authenticité des annonces ainsi publiées".

L'APTE a pour mission de diffuser au plus grand nombre, en toute transparence, les annonces légales et événements juridiques affectant les entreprises contenues dans la Base.

Président : M. André Dremaux

Directeur de la publication : M. André Dremaux

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