UIC POITOU CHARENTES LIMOUSIN UIC AQUITAINE UIC NOUVELLE AQUITAINE PROJET DE FUSION AVIS UNION DES INDUSTRIES CHIMIQUES POITOUCHARENTES-LIMOUSIN Syndicat professionnel, siège : Rue des Trois Frères, Bâtiment A, Parc d'activités Jean Guiton, 17000 LA ROCHELLE, déclaré à la Mairie de La Rochelle le 25/12/1950 ; SIREN 484 074 372, ayant pour objet de «rassembler les entreprises de son secteur et connexes, d'assurer l'expression des besoins collectifs et la représentation au niveau régional de l'industrie chimique, et ainsi d'accompagner les adhérents dans les régions Poitou Charentes et Limousin, en contribuant à créer un environnement local favorable à leur développement». UNION DES INDUSTRIES CHIMIQUES D'AQUITAINE Syndicat professionnel, siège : 40 avenue Maryse Bastié, 33520 BRUGES, déclaré à la Mairie de Bordeaux le 26/06/1920 ; SIREN 305 476 590, ayant pour objet «a) de développer de bonnes relations entre ses membres, dans toutes les circonstances de leur vie professionnelle ; la pratique d'une solidarité professionnelle aussi complète que possible dans toutes les questions d'intérêt général ; b) de constituer et d'animer un centre d'études et d'actions concernant toutes questions d'intérêt général pour ses membres ; c) d'engager toutes actions, de prendre toutes mesures et d'effectuer toutes opérations trouvant leur justification dans l'intérêt général de ses membres, et en particulier de représentativité et/ou d'implication dans les Instances Régionales appropriées». ET UNION DES INDUSTRIES CHIMIQUES NOUVELLE-AQUITAINE (UIC NA) syndicat professionnel, siège : 40 avenue Maryse Bastié 33520 BRUGES, déclaré à la Mairie de Bruges (33520) le 09/04/2018 ; SIREN : 838 978 054, ayant pour objet «de rassembler les entreprises de son secteur et des secteurs connexes, d'assurer l'expression des besoins collectifs et la représentation au niveau régional de l'industrie chimique, et ainsi d'accompagner les adhérents de la Région Nouvelle Aquitaine, en contribuant à créer un environnement local favorable à leur développement » ont établi un projet de traité de fusion-absorption des deux structures par l'UIC NA. Seront apportés les seuls éléments d'actifs et passifs, droits et valeurs qui composent à la date du 31/12/2017 le patrimoine des structures UIC AQUITAINE et UIC POITOU-CHARENTESLIMOUSIN. Il est fait référence aux comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 faisant ressortir : pour UIC AQUITAINE un actif de 1.023.463 €, un passif de 312 698 € soit un actif net de 710.765 € ; pour UIC POITOU-CHARENTES-LIMOUSIN, un actif de 478.043 €, un passif de 44.308 € soit un actif net de 433.735 €. Les éléments d'actifs et passifs retenus correspondent aux éléments d'actif immobilisé, actif circulant, provisions et dettes figurant dans les comptes annuels. En contrepartie de cet apport, l'UIC NA s'engage notamment à affecter l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire ; conserver aux biens apportés la destination et l'usage qu'ils avaient au sein de chaque structure accueillie ; assurer la continuité de l'objet des structures accueillies ; admettre comme membres, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, les membres de chaque structure accueillie jouissant de cette qualité à quelque titre que ce soit, au dernier jour avant la dissolution ; permettre, dans le respect de ses statuts, la représentation au sein du Bureau de l'UIC NA d'anciens membres du Conseil de chaque structure accueillie ; procéder à toutes les modifications statutaires de nature à permettre l'exécution des engagements pris en contrepartie de l'opération de fusion et plus généralement, rendues nécessaires par l'opération ; Date d'arrêté du projet : 10/04/2018 Date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l'opération : 15/06/2018. Département de parution de l'avis : Charente-Maritime (17). Pour avis.
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